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[COMMUNIQUÉ] – Entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires : la France prend le risque de l’apocalypse nucléaire !

L’entrée en vigueur, ce 22 janvier 2021, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) ouvre une nouvelle ère : ces armes de destruction massive sont illégales au regard du droit international. La France — à l’égal des autres puissances nucléaires — tourne le dos à la paix, à la démocratie et au droit international. En refusant ce traité, ses responsables politiques favorisent une accoutumance des citoyens aux périls possibles d’une apocalypse nucléaire. Un non-sens pour un État qui se veut « responsable », et souhaite renforcer la sécurité internationale, garantir la préservation de la biodiversité et de l’environnement jusque dans sa Constitution. 

Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) est le premier traité juridiquement contraignant qui interdit notamment la possession, la fabrication, l’usage, la menace d’utilisation, le commerce, le financement des armes nucléaires. Ce traité complète les engagements du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) et assure la mise en œuvre de son article 6.

Le TIAN est la démonstration que l’ONU peut bien fonctionner. Une majorité écrasante des États membres, à travers des conférences (de 2010 à 2017) et cycles de négociations est ainsi parvenue à adopter le 7 juillet 2017 cet accord. Ouvert à la signature le 20 septembre 2017, le TIAN a atteint le 24 octobre 2020 les 50 ratifications requises pour son entrée en vigueur 90 jours plus tard (selon son article 15) : soit le 22 janvier 2021. De nouvelles ratifications et adhésions au TIAN sont attendues dans les semaines qui viennent.

Le TIAN comporte des obligations positives (déclarations, garanties, élimination, vérification, retrait, mesures d’application nationale, assistance aux victimes et remise en état de l’environnement, coopération et assistance internationales, universalité) pour permettre la mise en œuvre de l’interdiction des armes nucléaires et leur élimination progressive.

La France a un bilan très négatif sur ces dix dernières années concernant le TIAN :

  • Politique de la chaise vide lors des négociations à l’ONU, critiques virulentes du ministre Le Drian (« la politique de l’incantation confine à l’irresponsabilité » 18/09/2017), de diplomate (M. Miraillet par tweet « Fake money » en parlant du TIAN 05/01/2018) ou encore des déclarations inquiétantes (« Une prohibition internationale des armes nucléaires ne nous rapprochera aucunement de l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires », Ambassadeur Guitton, 26/10/2016), sont quelques exemples des pratiques de la diplomatie française pour contrer un traité dont le but est d’éliminer la menace nucléaire, laissant à penser que l’interdiction de systèmes d’armes ne sert à rien pour favoriser la sécurité.
  • La pression de la diplomatie française ne s’est pas uniquement exercée sur les États. Le Président a ainsi affirmé, tel un dirigeant autoritaire, contrefaisant la réalité, que ce « traité ne créera aucune obligation nouvelle pour les acteurs privés sur son territoire » (discours du 07/02/2020).

Désormais, la question est ouverte : les acteurs financiers poursuivront-ils leur financement  des systèmes d’armes illégales qu’ils qualifient déjà de « controversées » pour la BNP, « de destruction massive » pour le CIC et le Crédit mutuel ou encore « d’arme sensible » pour le Crédit agricole ? Les clients de ces établissements vont être attentifs aux choix de ces banques. Des institutions financières (Deutsche Bank, fonds de pension hollandais ABP, Japan Post Bank Co, Bank Australia) ont déjà inscrit le refus du financement des armes nucléaires dans leur politique d’investissement.

La France a su renforcer sa sécurité et celle de la communauté internationale en participant à l’interdiction des armes biologiques (1975) et chimiques (1997) et à l’interdiction des essais nucléaires (1996). Notre campagne ICAN France demande l’adhésion de la France à ce traité pour éliminer la menace nucléaire, renforcer la lutte contre la prolifération nucléaire et promouvoir la sécurité collective.

Nous engageons les parlementaires — et notamment les présidentes des commissions de la Défense et des Affaires étrangères, restées jusqu’à présentes muettes sur ce sujet —, à organiser au plus vite un débat sur la pertinence de poursuivre l’investissement de 23 milliards d’euros entre 2022 et 2025, pour des armes désormais illégales.

Ce 22 janvier, des millions de personnes à travers le monde vont célébrer « le début de la fin des armes nucléaires » (www.icanw.org). En France aussi de nombreuses initiatives sont prévues (www.icanfrance.org) dans les villes de Bordeaux, Carhaix-Plouguer, Lyon, Marseille, Paris, Privas, Tours, Vénissieux, Brest, Manosque, …

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