Fin de l’exonération fiscale pour le transport aérien intérieur !

juin 19 10:52 2018 Imprimer cet article
Les vols intérieurs aériens bénéficient d’une niche fiscale injuste et ne paient pas de taxe sur le Kérosène. Ils sont pourtant 300 fois plus polluant. Une piste pour financer le rail ? Lire la suite
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L’avion est le plus polluant des transports, et le train le moins

Comme beaucoup le savent, le transport aérien est le transport le plus émetteur de gaz à effet de serre. Selon l’Ademe, sur un trajet longue distance (500 km aller-retour), un TGV émet 3,2 kg de CO2 par passager, contre entre 145 kg et 241 kg pour le même passager dans un avion : c’est donc 50 fois plus pour l’avion.

 

Hélas, l’avion en France moins cher que le train au kilomètre

Selon une étude réalisée par GoEuro, les vols intérieurs ont un coût moyen de 14,74€/100 km contre 17,59€/100 km pour le train. Ainsi, l’avion est 20 % moins cher au kilomètre que le train en France…

 

L’avion : seul transport dont l’énergie est exonérée de taxes

Contrairement aux transports routier et ferroviaire, qui paient eux des taxes sur l’essence ou l’électricité, le transport aérien profite d’une exonération complète de taxe sur le kérosène qu’il consomme. Cette exonération est liée à un accord international qui interdit la taxation du kérosène pour les vols internationaux.

 

Une exonération qui peut être toutefois levée pour les vols intérieurs

Mais l’Europe autorise elle que les États Membres puissent librement fixer des taxes sur le kérosène pour leurs vols intérieurs. La France, qui se présente volontiers comme un champion de la lutte contre le changement climatique, pourrait donc décider une autre politique intérieure sur le sujet, et qui sait faire ainsi boule de neige au niveau inter-européen ? La Norvège taxe déjà le kérosène de ses vols intérieurs, et hors d’Europe les Etats-Unis, le Japon et le Brésil le font aussi.

Un projet de loi de levée de cette exonération a été déposé fin 2015 lors de la COP21, validé en commission et finalement rejeté.

Cette levée d’exonération est donc légalement tout à fait possible, et même déjà élaborée législativement : le seul blocage est politique.

 

Plus loin que la levée, une taxation de rééquilibrage ?

Le projet de loi rejeté en 2015 prévoyait une levée progressive en 4 ans de cette exonération. Selon un article du journal Les Échos, cette levée une fois complète augmenterait le coût des vols de l’ordre de 12 %, c’est à dire moins encore que l’écart qui le sépare du coût des trajets en train.

 

L’État vient tout juste de reprendre 35 milliards d’euros de dette de la SNCF – soit 1228€ par ménage selon Le Monde -, et il lui reste à financer cette dette avec de nouvelles ressources à trouver.

Pour financer cette dette, investir dans le réseau, voire avoir une politique tarifaire plus accessible pour le train, notre demande serait d’aller plus loin que la levée de la taxation, et de taxer le kérosène dans des proportions suffisantes pour que les vols intérieurs soient à minima au coût des trajets en train, voire jusqu’à 50 % plus chers afin que leur prix soit dissuasif d’un côté et permette de l’autre plus d’accessibilité au train et moins de voitures sur les routes.

 

Objectif

A minima : faire voter de nouveau le projet existant de loi sur la levée progressive intégrale de l’exonération de taxe sur le kérosène des vols intérieurs.

 

Au mieux : taxer graduellement le kérosène des vols intérieurs pour que le prix moyen des vols rattrape au moins celui du train (+20%), voire le dépasse sensiblement afin d’investir dans le développement du rail (jusqu’à +50% ?).