Pour des États Généraux de la Démocratie

Pour ses 60 ans la 5ème république aborde la 25ème révision de sa Constitution qui entend modifier durablement les règles du jeu démocratique.  Mais dans notre système représentatif, pour cette réforme qui engage fortement l’avenir de notre vivre ensemble,  la voix des citoyens est largement ignorée.

Nous, collectifs de citoyens, demandons la tenue d’États Généraux de la Démocratie, associant les mouvements citoyens et comportant des dispositifs massifs de participation directe afin d’ouvrir le débat public sur la place du citoyen dans nos institutions. C’est le seul moyen de permettre une restauration de la confiance dans la politique.

La perte de confiance des citoyens dans le système politique est devenue un lieu commun : sentiment de ne pas être représenté, éloignement et opacité des lieux de décisions que ce soit au niveau local ou européen, démission du politique pour défendre les biens communs et l’intérêt national face aux intérêts privés, scandales répétés… Le système représentatif traverse une crise profonde. Il apparaît plus que jamais inadapté à la société française d’aujourd’hui où les citoyennes et citoyens ne supportent plus de subir des décisions prises sans eux. Quelle confiance les citoyennes et citoyens peuvent-ils accorder aux politiques pour réformer eux-mêmes  leurs règles de fonctionnement ?

Pour la première fois, le parlement s’est emparé du sujet en amont des propositions de l’exécutif. Fin 2017, l’assemblée nationale a auditionné plusieurs collectifs et réalisé une consultation citoyenne, mais au final les quelques propositions visant à favoriser la consultation par les élus des citoyennes et citoyens ne leur reconnaissent pas de pouvoir de décision. Pire encore, les mesures envisagées par l’exécutif ne gardent aucune trace de ces propositions ni des timides engagements de campagne pour  « développer la participation des citoyens » à travers la mise en place de “dispositifs innovants d’évaluation du travail parlementaire” ou “l’encouragement des villes à développer les budgets participatifs”.

Depuis de nombreuses années des collectifs de citoyens réfléchissent, expérimentent et militent pour une rénovation de notre système politique afin qu’il prenne en compte les préoccupations des citoyennes et citoyens. Certaines propositions s’attachent à améliorer le fonctionnement des élections comme la reconnaissance du vote blanc ou la mise en place de scrutins au jugement majoritaire. Il y a ceux qui inventent des outils numériques pour faciliter le lien entre élus et citoyens. D’autres envisagent le renouvellement des mécanismes de représentation par l’introduction du tirage au sort, notamment pour assumer un rôle de contrôle des pouvoirs, ou encore par l’expérimentation de mandats impératifs. D’autres encore s’attachent à promouvoir l’avènement de dispositifs de démocratie directe comme les référendums d’initiative citoyenne en toutes matières, le développement de l’intelligence collective des assemblées citoyennes ou l’expérimentation des principes de la démocratie liquide. Cette liste d’initiatives n’est pas exhaustive et est en évolution permanente.

Face aux enjeux à venir, qu’ils soient écologiques, économiques ou même géostratégiques, et vu l’état de défiance vis-à-vis du politique, il faudrait enclencher, en lieu et place d’une révision constitutionnelle, un véritable processus constituant pour refonder le pacte républicain. Il est d’ailleurs à noter que de nombreux collectifs ont proposé des modalités pour ce processus qui sont disponibles sur la place publique. Puisque, pour la plupart de ses réformes, l’exécutif s’est astreint à réaliser des concertations publiques – même si celles-ci n’ont eu que peu d’impact sur ses arbitrages finaux – il est essentiel d’emprunter à nouveau cette voie.

C’est pourquoi, afin que cette révision de la  Constitution, cadre de la souveraineté, puisse, au travers d’un large débat public, redonner confiance aux citoyennes et aux citoyens dans leur système politique, nous demandons la tenue d’États Généraux de la Démocratie incluant des collectifs citoyens ainsi que des dispositifs massifs de participation directe.

Premiers collectifs signataires :

Allons Enfants, le parti de la jeunesse – A nous la démocratie – Les Citoyens Constituants – Citoyens Lobbyistes d’Intérêts Communs – Comunidée – Coopérative Politique Écologie Sociale – #Datagueule – Démocratie Ouverte – ECHO Citoyen – Histoires populaires – Jury Citoyen – Mieux Voter – Parti Pirate – Parti du vote blanc – #Pnyx ta Maire – La Relève Citoyenne – Sénat Citoyen – Themis – Mouvement Utopia

Personnalités signataires :

Isabelle Attard, ancienne députée – Dominique Bourg, chercheur (université de Lausanne) – Henri Cabanel, Sénateur – Paul Cormier, chercheur (centre Emile Durkheim) – Dimitri Courant, chercheur (université Paris 8 et de Lausanne) – Chaynesse Khirouni, ancienne députée – Joel Labbé, Sénateur – Yves Sintomer, chercheur (université Paris 8)

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